Document destiné aux pays partenaires méditerranéens sur les principales procédures nationales

Le document « Procédures spécifiques à assurer au niveau national » fournit des orientations pratiques aux pays partenaires méditerranéens sur les principales procédures nationales, notamment la validation des auditeurs de projet, l’ouverture de comptes bancaires, les procédures d’exonération fiscale et l’inscription au budget national.

Date de publication
17/12/2025
Temps de lecture
< 1 minute

Le document « Procédures spécifiques à assurer au niveau national » (Annexe 1 du document relatif aux systèmes de gestion et de contrôle) est désormais disponible. Il fournit des orientations pratiques aux pays partenaires méditerranéens sur les principales procédures nationales, notamment la validation des auditeurs de projet, l’ouverture de comptes bancaires, les procédures d’exonération fiscale et l’inscription au budget national.

Pour toute information complémentaire ou clarification, les bénéficiaires de projets sont invités à contacter leur point de contact national compétent.

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Dernière mise à jour

17/12/2025