Gouvernance

Interreg NEXT MED est géré et soutenu par différents organismes responsables de garantir la mise en œuvre efficace du Programme et des projets. 

Date de publication
13/12/2023
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Monitoring Committee

Tous les pays ont leur mot à dire dans les décisions du programme et dans la sélection des projets, conformément au principe d’appropriation commune.

Les principaux organes impliqués dans la gestion et la mise en œuvre du programme, ainsi que leurs fonctions, sont décrits ci-dessous.

Le Comité de Suivi (CS) est l’organe décisionnel du Programme. Il est composé des représentants nationaux et régionaux des 15 pays impliqués dans le programme et de la Commission européenne (avec statut d’observateur). Il est présidé par l’Autorité de gestion.

Il veille à la mise en œuvre efficace et dans les délais adéquats du Programme: il prend toutes les décisions liées au cycle de vie du Programme, y compris le lancement des appels à propositions, l’approbation des projets, et surveille la qualité et l’efficacité de la mise en œuvre du Programme.

D’autres organismes participent aux réunions du CS, comme les institutions d’accueil des deux Antennes du programme (Autorité de la zone économique spéciale d’Aqaba, Jordanie, et Generalitat Valenciana, Espagne) et TESIM (Appui technique à la mise en œuvre et à la gestion des programmes Interreg NEXT, un projet d’assistance technique financé par l’UE).

Le CS se réunit régulièrement, au moins une fois par an.

Liste of des membres du CS (mise à jour le 19.06.2023)
Règles de Procédure du Comité de Suivi (EN – FR)

Résumé des principales décisions des réunions du CS

  • Première réunion – Cagliari, 14 et 15 mars 2023 (EN – FR)

L’Autorité de Gestion (AG) est la Région Autonome de Sardaigne, Italie, désignée par décision des 15 pays participants : elle est responsable de la gestion opérationnelle et financière quotidienne du Programme.

En particulier, l’AG lance l’appel à propositions, signe les contrats de subvention avec les bénéficiaires, accompagne la mise en œuvre et le suivi des projets financés, gère les fonds d’assistance technique et les paiements aux projets, et assure la visibilité du Programme. En outre, l’AG assiste le travail du Comité de Suivi et informe les parties prenantes concernées des progrès réalisés vers la réalisation des objectifs du Programme. Enfin, l’AG supervise le travail du Secrétariat technique et des deux Antennes.

Le personnel de l’AG est composé de personnel permanent interne de la Région Autonome de Sardaigne.
L’Autorité d’Audit est responsable des audits de systèmes et de l’audit des projets par échantillonnage. Pour le Programme Interreg NEXT MED, les fonctions d’audit sont attribuées à la Région Autonome de Sardaigne, au sein d’un département (‘Presidenza – Ufficio dell’Autorità di Audit dei Programme Operativi FESR ed FSE’), qui est fonctionnellement indépendante de l’Autorité de gestion.

L’Autorité d’Audit est assistée par un Groupe d’Auditeurs composé de représentants de chaque pays participant.
Le Secrétariat Conjoint (SC) assiste l’Autorité de gestion dans la gestion quotidienne des projets financés. Le SC accompagne les bénéficiaires et les partenaires dans la phase de mise en œuvre et traite les rapports techniques et financiers soumis par les projets.

Le SC est basé à Cagliari, au sein de la région autonome de Sardaigne.
Compte tenu de la vaste extension de la zone de coopération, deux Antennes ont été créées pour assurer une plus grande proximité avec les bénéficiaires locaux. Les Antennes accompagnent l’AG et le SC dans la diffusion des opportunités du Programme, l’organisation d’événements et de formations, ainsi que le suivi des opérations financées.

Les Antennes sont situées à Valence (au sein de la ‘Generalitat Valenciana’) et à Aqaba (au sein de l’Autorité de la zone économique spéciale d’Aqaba, ASEZA). L’Antenne de Valence couvre les pays de la Méditerranée occidentale (Algérie, Espagne, France, Italie, Malte, Portugal, Tunisie) tandis que l’Antenne d’Aqaba est responsable des pays de la Méditerranée orientale (Chypre, Égypte, Grèce, Israël, Jordanie, Liban, Palestine, Turquie).
L’Autorité Nationale (AN) est l’homologue institutionnel national de l’Autorité de Gestion (AG) dans chaque pays participant. Ses principales fonctions sont liées à l’établissement et au fonctionnement efficace des systèmes de gestion et de contrôle dans leur ensemble, ainsi qu’à la coordination des institutions impliquées au niveau national. L’AN représente le pays au sein du Comité de Suivi.

Enfin, les Points de Contact Nationaux (PCN) soutiennent l’AG dans l’information des bénéficiaires potentiels, la promotion du Programme et le suivi des projets financés.

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