Questions fréquemment posées

Vous avez des questions sur l’appel propositions ? Trouvez les rponses dans cette section.

Date de publication
10/01/2025
Temps de lecture
< 1 minute

Pour poser une question relative l’appel projets, veuillez envoyer un courriel exclusivement en anglais ou en franais greenmed@regione.sardegna.it. Les questions envoyes d’autres adresses e-mail ou par d’autres moyens pourraient ne pas tre prises en compte. Les rponses seront donnes dans un dlai de 10 jours.

Dans l’intrt du traitement quitable des demandeurs, les structures de gestion du Programme – incluant l’Autorit de Gestion, le Secrtariat Conjoint et les Antennes – ne peuvent pas donner d’avis pralable sur l’ligibilit d’un Demandeur, d’un partenaire, d’un projet ou d’activits spcifiques.

Les questions prsentant un intrt gnral, ainsi que les rponses, seront publies dans cette section. Il est donc fortement recommand de la consulter rgulirement.

Les FAQs sont organises selon les catgories ci-dessous :

Non, selon la section 2.2 des Lignes Directrices à l’intention des Demandeurs, chaque proposition doit indiquer un seul objectif spécifique au sein de la priorité concernée. L’évaluation du formulaire de candidature sera effectuée par rapport à la priorité et à l’objectif spécifique sous lesquels il a été soumis. Le formulaire de candidature en ligne ne permettra pas de choisir plus d’une priorité et d’un objectif spécifique.
Oui, selon la section 4.4.1 des Lignes Directrices à l’intention des Demandeurs, la même organisation ne peut postuler qu’une seule fois en tant que demandeur (Chef de File) pour chaque objectif spécifique. Aucune limitation ne s’applique à la participation d’une même organisation en tant que partenaire. Dans le cas où une organisation participe à plus d’un (1) projet en tant que demandeur au titre du même objectif spécifique, tous les projets concernés soumis au titre de cet objectif spécifique seront rejetés. Veuillez noter qu’un demandeur ne peut pas recevoir plus de deux (2) subventions en tant que Chef de File dans le cadre de cet appel à propositions. Dans le cas où plus de deux (2) propositions du même demandeur sont présélectionnées selon les règles de cet appel, seules les deux (2) propositions les mieux classées seront retenues dans la liste à financer.
La limitation du nombre de candidatures qu’une même organisation peut soumettre en tant que demandeur (Chef de File) est d’une proposition pour chacun des 9 objectifs spécifiques de l’appel. La section 4.4.1 des Lignes Directrices à l’intention des Demandeurs, la note de bas de page n° 19, précise la signification du mot organisation, à savoir : Toute personne morale, indiquée en référence au paragraphe sur les partenaires éligibles et selon les législations nationales des pays partenaires méditerranéens/IPA, qui est doté de capacités juridiques, économiques, techniques et humaines engagées par la personne morale dans son ensemble. Ces conditions doivent résulter de documents justificatifs (tels que statuts, documents d’enregistrement et/ou autres documents officiels) prouvant la capacité à assumer des obligations légales (signature de contrats), à assumer la responsabilité financière et à gérer les ressources nécessaires à la réalisation des objectifs déclarés (c’est-à-dire les administrations publiques ou universités seront considérées comme UNE organisation représentée par UNE SEULE personne morale malgré l’indépendance fonctionnelle de leurs départements ou unités). La participation de chaque organisation sera vérifiée à l’étape 1 (évaluation opérationnelle et contrôle administratif) sur la base, entre autres, des informations suivantes : numéro d’enregistrement national (par exemple, TVA, code national, sécurité sociale, etc.), nom de l’organisation et le nom du représentant légal.
Selon la section 4.4.1 des Lignes Directrices à l’intention des Demandeurs, un demandeur ne peut pas recevoir plus de deux (2) subventions en tant que Chef de File dans le cadre de cet appel à propositions. Dans le cas où plus de deux (2) propositions du même demandeur sont présélectionnées selon les règles de cet appel, seules les deux (2) propositions les mieux classées seront retenues dans la liste à financer.
Conformément à la section 2.7 des Lignes Directrices à l’intention des Demandeurs, ces trois postes (coordinateur de projet, responsable financier et responsable de la communication) devraient faire partie du personnel de l’organisation Chef de File, soit en tant que personnel permanent, soit en tant que personnel spécifiquement recruté pour les besoins du projet. La sous-traitance des fonctions de coordination du projet, de gestion financière et de communication à des entreprises privées doit être évitée pour garantir le bon fonctionnement du projet et la pleine appropriation du projet par le Chef de File sur le projet.
Alors que les partenaires du projet doivent nommer un nombre suffisant mais raisonnable de ressources humaines pour contribuer efficacement et en temps opportun à la mise en œuvre et au reporting du projet, la structure de gestion du projet doit refléter une division logique des tâches conformément au principe de partenariat, évitant la duplication de fonctions similaires.
Non. Comme précisé dans la note de bas de page n° 19 des Lignes Directrices à l’intention des Demandeurs, qui définit la signification de l’organisation, la participation de chaque organisation sera vérifiée à l’étape 1 (évaluation opérationnelle et contrôle administratif) sur la base, entre autres, des informations suivantes : numéro d’enregistrement national (par exemple, TVA, code national, sécurité sociale, etc.), nom de l’organisation et le nom du représentant légal.
Non, les idées de projet ne seront pas évaluées par l’Autorité de Gestion (AG) ni par le Secrétariat Conjoint ni par les Antennes. En effet, dans un souci d’égalité de traitement des candidats, l’AG ne peut pas donner un avis préalable sur l’éligibilité d’un demandeur, d’un partenaire, d’un projet ou d’activités spécifiques.
Selon la section 4.4.4 des Lignes Directrices à l’intention des Demandeurs, la durée estimée des propositions de projet ne doit pas être inférieure à 24 mois et ne doit pas dépasser 36 mois.
La liste mise à jour des points de contact nationaux peut être trouvée ici.
Les changements tels que le nom du représentant légal ou dans certains cas le numéro d’enregistrement (par exemple en raison de la fusion d’une institution avec une autre) sont autorisés, à condition qu’ils soient dûment expliqués par les documents justificatifs envoyés pour la vérification de l’éligibilité. En particulier, les documents justificatifs devront prouver que l’institution indiquée dans le formulaire de candidature en ligne n’a pas changé et justifier les modifications concernant les éléments mentionnés ci-dessus. Par conséquent, des copies d’une nouvelle loi, par exemple, expliquant la fusion d’une institution avec une autre, doivent être fournies. Tous les changements doivent être indiqués dans une lettre adressée à l’AG et jointe aux documents justificatifs à soumettre dans le délai spécifié par l’AG dans la lettre de notification adressée au demandeur des projets admis à l’étape 2 du processus d’évaluation.
L’indicateur RC02 “entreprises soutenues par des subventions” peut être utilisé lorsque le projet prévoit de mettre en œuvre des activités dont les bénéficiaires finaux sont les entreprises (formations, participation à des initiatives pilotes, etc.).
Comme indiqué dans le document du Programme, section 2.1, l’Objectif Spécifique 2.1 du Programme est Favoriser les mesures en matière d’efficacité énergétique et réduire les émissions de gaz à effet de serre. Bien que le type d’actions (non exhaustif) indiqué dans le document du Programme inclut les énergies renouvelables, le focus principal de l’objectif, comme le montre son titre, est l’efficacité énergétique. C’est pourquoi deux des trois champs d’intervention (041 et 044) que vous pouvez trouver dans le Programme pour l’Objectif Spécifique 2.1 traitent principalement de l’efficacité énergétique, tandis que le champ d’intervention 046 est ouvert aux actions contribuant au développement d’une économie à faible émission de carbone et à la résilience au changement climatique. Veuillez considérer que la contribution à l’Objectif spécifique défini par le Programme doit être le principal objectif des propositions soumises.
NON, ces deux GT obligatoires sont sous la responsabilité du demandeur (Chef de File). Les partenaires du projet doivent être impliqués dans ces deux groupes de tâches, mais sous la coordination du partenaire principal. Pour plus d’informations, veuillez vous référer aux sections 2.7.1 et 2.8.4 des Lignes Directrices à l’intention des Demandeurs
Non, l’AG, le SC et les Antennes ne peuvent pas donner un avis préalable sur ces questions, car elles seront examinées lors de la vérification de l’éligibilité. Si des informations supplémentaires sont nécessaires concernant l’éligibilité d’une organisation impliquée dans un projet, l’AG enverra une demande de clarification au demandeur.
L’obligation de fournir un rapport d’audit externe s’applique aux demandeurs et aux partenaires, mais ne concerne pas les administrations publiques, les organismes publics, les organismes de droit public et les organisations internationales. Dans le rapport, les données concernant la capacité financière (c’est-à-dire, pour les entreprises, le revenu annuel total, le revenu net – pertes et profits -, les actifs et passifs courants, ainsi que les fonds propres et les passifs totaux) doivent être indiquées et/ou mises en évidence (voir section 5.4.2 des Lignes Directrices à l’intention des Demandeurs).
Non. Conformément à la section 4.3.2 des Lignes Directrices à l’intention des Demandeurs, les Associés “sont des organisations qui peuvent être impliquées dans le projet mais qui ne peuvent pas bénéficier du financement de la subvention”. Par conséquent, le rôle de l’associé n’est pas compatible avec celui de sous-traitant.
Conformément à la section 5.4.2 “Vérification de l’éligibilité des organisations demandeurs et partenaires” des Lignes Directrices à l’intention des Demandeurs, les demandeurs et les partenaires doivent soumettre un rapport d’audit externe officiel réalisé par des auditeurs agréés des comptes annuels des partenaires pour les deux derniers exercices financiers, si disponibles. Les entités qui ne sont pas tenues par la législation nationale de produire de tels rapports annuels officiels devront fournir les comptes annuels des deux derniers exercices financiers signés par le représentant légal.
Non. Comme indiqué dans les Lignes Directrices à l’intention des Demandeurs (voir section 4.4.1, note de bas de page n°19), “UNE organisation peut être représentée par UNE SEULE personne morale malgré l’indépendance fonctionnelle de leurs départements ou unités”. La même organisation, avec un seul représentant légal et un seul numéro d’enregistrement, ne peut être représentée plus d’une fois dans le même projet.
la section 4.3.2 des Lignes Directrices à l’intention des Demandeurs, notamment :
– En vertu de l’article 156 du règlement financier de l’UE 2018/1046 sur le budget général de l’Union européenne, une organisation internationale désigne des organisations publiques internationales établies par des accords intergouvernementaux, et des agences spécialisées créées par de telles organisations.
– Ces organisations peuvent avoir une portée mondiale ou régionale. Les organisations créées en vertu du droit national ne sont pas des organisations internationales (par exemple, une ONG nationale avec plusieurs bureaux régionaux/locaux) ;
– Les organisations internationales ne peuvent participer que si elles ont un accord avec le gouvernement du pays dans lequel elles vont réaliser des activités de projet ;
– Les organisations internationales peuvent participer en tant que demandeurs ou partenaires uniquement si elles ont un bureau opérationnel dans la zone éligible (voir section 4.3.1 des Lignes Directrices à l’intention des Demandeurs). Ce bureau doit avoir la capacité d’assumer des obligations juridiques (signature de contrats) et d’assumer des responsabilités financières.
Enfin, les organisations internationales ne peuvent pas être prises en compte dans le calcul du nombre minimum de pays au sein d’un partenariat. En ce qui concerne la règle des 50%, si une organisation internationale est basée dans un Pays Partenaire méditerranéen (PPM), ses coûts directs seront considérés comme des fonds gérés par les PPM.
Le principe est que seules les entités juridiques peuvent participer. Par conséquent, si une succursale est enregistrée en tant qu’entité juridique distincte dans un pays différent du siège social, elle peut être considérée comme un partenaire venant de ce pays. En exigence minimale, un partenariat doit représenter 3 pays éligibles différents, dont au moins un pays de l’UE et un Pays Partenaire Méditerranéen. Cependant, les situations où cette exigence minimale est satisfaite, par exemple avec un partenariat comprenant le siège social en Italie et des succursales en Espagne, au Liban et en Égypte, doivent être évitées. Par conséquent, un partenariat devrait comprendre d’autres partenaires éligibles en plus des succursales si elles participent au projet.
Conformément aux Lignes Directrices à l’intention des Demandeurs, section 4.3.2, les organisations participant au Programme doivent être des entités juridiques, c’est-à-dire que la participation au second appel à projets est uniquement ouverte aux personnes morales (c’est-à-dire aux organisations). Les personnes physiques ne sont pas autorisées à participer aux appels à propositions en tant que demandeur ou partenaire.
Les critères d’éligibilité concernant le statut juridique d’une organisation sont définis dans les Lignes Directrices à l’intention des Demandeurs (section 4.3.2). Une liste “non exhaustive” est également incluse dans la note de bas de page n° 16 des Lignes Directrices à l’intention des Demandeurs. Veuillez noter que, puisque les personnes physiques ne sont pas mentionnées dans le Programme opérationnel conjoint, elles ne sont pas autorisées à participer aux appels à propositions en tant que demandeur ou partenaire (voir note de bas de page n° 16 des Lignes Directrices à l’intention des Demandeurs). En conséquence, seules les personnes morales établies conformément à la législation, aux lois et aux règlements nationaux peuvent participer aux appels à propositions. Il est dans l’intérêt du demandeur et de l’ensemble du partenariat de connaître le statut juridique correct d’une organisation, car cela est pertinent pour déterminer la capacité financière.
Conformément à la section 4.3.1 des Lignes Directrices à l’intention des Demandeurs, les demandeurs et les partenaires doivent provenir de l’un des territoires éligibles des pays participants au Programme, à l’exception des “Partenaires Consultatifs”, c’est-à-dire les organisations établies dans l’un des quinze pays participants au Programme mais dans des territoires/régions non inclus dans l’espace du Programme. La participation des “Partenaires Consultatifs” est soumise aux conditions spécifiées dans la section 4.3.1 des Lignes Directrices à l’intention des Demandeurs.
Conformément à la section 4.1 des Lignes Directrices à l’intention des Demandeurs, toutes les activités financées dans le cadre du projet doivent être mises en œuvre à l’intérieur de la zone éligible du Programme. Exceptionnellement, des activités spécifiques en dehors de la zone du Programme peuvent être incluses, à condition que leur valeur ajoutée pour la zone éligible du Programme soit dûment justifiée dans le formulaire de candidature. Leur éligibilité sera évaluée au cas par cas. Les activités sous la responsabilité d’un Partenaire Consultatif doivent être mises en œuvre au bénéfice des territoires éligibles du Programme (par exemple, une étude menée par le Partenaire Consultatif doit se concentrer sur un ou plusieurs territoires couverts par le Programme, une formation organisée par un Partenaire Consultatif doit se tenir dans un territoire du Programme et impliquer des participants d’un ou plusieurs territoires couverts par le Programme, des installations pilotes développées par un Partenaire Consultatif doivent être construites dans les territoires des régions couvertes par le Programme, etc.).
Conformément à la section 4.4.2 des Lignes Directrices à l’intention des Demandeurs, il n’y a pas d’exigence spécifique concernant le nombre maximal de partenaires à impliquer dans un projet. Cependant, un nombre maximal de 7 organisations dans le partenariat est recommandé pour tous les types de projets, ainsi qu’une représentation géographique bien équilibrée (Nord/Sud – Est/Ouest). Le partenariat ne doit pas inclure plus de deux (2) organisations provenant du même pays.
Selon les Lignes Directrices à l’intention des Demandeurs, le nombre minimum de pays devant être représentés dans un partenariat est de 3, comprenant au moins un Pays Méditerranéen de l’UE et un Pays Partenaire Méditerranéen.
Bien que cela ne soit pas recommandé, il n’y a pas d’exigence formelle stipulant que l’emplacement des activités doit être limité aux régions éligibles des pays où le demandeur et les partenaires sont inscrits. Cependant, cela doit être clairement mentionné dans la description des activités du projet, avec la méthodologie et la raison pour laquelle le projet souhaite mettre en œuvre des activités dans une région éligible non représentée dans le partenariat.
Dans ce cas, le lieu de l’événement est quelque chose que le partenaire principal et les partenaires ne peuvent pas influencer. Tant que la participation à de tels événements (séminaires, formations, conférences, voyages d’étude, etc.) est pertinente par rapport à la logique du projet et essentielle pour atteindre ses objectifs, elle pourrait être considérée comme éligible pour un financement (une telle participation devra toutefois être dûment justifiée dans le formulaire de candidature).
Oui, à condition que le critère minimum de partenariat soit respecté (au moins trois pays différents, représentant au moins un Pays Méditerranéen de l’UE (PMUE) et un Pays Partenaire Méditerranéen (PPM). Toutefois, veuillez noter qu’en vertu du section 4.4.2 des Lignes Directrices à l’intention des Demandeurs, le partenariat ne doit pas inclure plus de deux organisations du même pays.
Les Associés n’ont pas à remplir les critères fixés dans la section 4.3.1 des Lignes Directrices à l’intention des Demandeurs concernant l’éligibilité géographique. Cela signifie que les associés peuvent également être établis dans des pays autres que ceux éligibles dans le cadre du Programme. Les Associés ne sont pas des partenaires. Par conséquent, ils ne peuvent en aucun cas contribuer à atteindre l’exigence de partenariat minimum. Ils ne peuvent pas recevoir de financement du Programme. Ils peuvent assister aux réunions et événements du projet, et leurs frais de subsistance (per diem) et de voyage seront pris en charge par le partenaire principal ou par un ou plusieurs des partenaires. S’ils souhaitent jouer un rôle dans la mise en œuvre des activités du projet, une description de leurs tâches doit être incluse dans le formulaire de candidature : cela sera évalué lors de l’évaluation du projet, à condition que les associés mettent en œuvre les activités à leurs propres frais. Il n’y a pas de nombre maximum d’associés, cependant, tous doivent signer la Déclaration d’Associé à télécharger dans le formulaire de candidature en ligne et doivent également signer un mémorandum d’accord avec le partenaire principal et les partenaires afin de définir leur rôle exact ainsi que la personne qui prendra en charge leurs frais de subsistance et de voyage. Par contre, les Associés n’ont pas besoin de signer la Convention de partenariat (qui est obligatoire uniquement pour le partenaire principal et les partenaires du projet).
Dans le cadre de l’appel à projets sur la transition verte et conformément à la section 4.3.1 des Lignes directrices à l’intention des demandeurs, les demandeurs et les partenaires de projet doivent être basés dans la zone du programme et y être légalement enregistrés depuis au moins deux ans à compter de la date de lancement du présent appel. La seule exception à cette règle générale est le statut de « partenaire consultatif » qui est défini au paragraphe 2 de la même section 4.3.1. En conséquence, dans le cadre de l’appel à projets sur la transition verte, les bureaux décentralisés ne peuvent être éligibles en tant que « partenaire consultatif » que s’ils remplissent les conditions d’éligibilité spécifiques applicables aux partenaires consultatifs. Les partenaires consultatifs ne peuvent pas soumettre une proposition en tant que demandeur principal.
Selon la section 4.3.1 des Lignes Directrices à l’intention des Demandeurs, les ministères ou les administrations publiques nationales situés dans des zones non éligibles des pays participants peuvent participer en tant que “Partenaire Consultatif” selon les conditions définies dans les Lignes Directrices à l’intention des Demandeurs. Si un ministère ou une autorité nationale est représenté(e) au niveau local dans un territoire éligible, les activités du projet doivent être mises en œuvre par la structure locale.
Il n’existe pas de liste préétablie, les demandeurs et partenaires doivent se référer aux critères mentionnés dans la directive de l’UE indiquée au section 4.3.2 des Lignes Directrices à l’intention des Demandeurs. Comme l’inclusion dans cette catégorie peut également dépendre des législations nationales, en cas de doute, veuillez contacter le Point de Contact National du pays participant concerné.
Non, conformément à la section 4.3.2 des Lignes Directrices à l’intention des Demandeurs, “Les organisations privées (y compris les organisations à but lucratif et à but non lucratif) sont éligibles au programme Interreg NEXT MED à condition d’être légalement enregistrées depuis au moins 2 ans à compter de la date de lancement de l’appel à participation.” Aucune dérogation n’est prévue pour les start-ups et toute organisation privée doit être établie depuis 2 ans avant le 14/01/2025, date du lancement de cet appel à propositions.
“PMUE” signifie “Pays Méditerranéens de l’UE” participant au Programme, comprenant : Chypre, France, Grèce, Italie, Malte, Portugal et Espagne. “PPM” signifie “Pays Partenaires Méditerranéens” participant au Programme, comprenant : Algérie, Égypte, Israël, Liban, Jordanie, Palestine, Tunisie et Turquie. Pour la liste des régions spécifiques éligibles des PMUE et des PPM, veuillez-vous référer au section 4.1 des Lignes Directrices à l’intention des Demandeurs.
Il n’y a pas de limitations spécifiques concernant le type d’organisation pouvant soumettre une proposition dans le catégorie éco-jeunesse. Veuillez noter que, selon la section 2.4 des Lignes Directrices à l’intention des Demandeurs, l’institution doit prouver que le partenariat comprenant au moins 2 organisations dont la majorité du personnel impliqué dans la gestion est âgé de 18 à 30 ans, et/ou que le partenariat comprenant au moins 2 organisations dont la mission principale est d’œuvrer en faveur des jeunes (démontrant au moins deux ans d’expérience, à compter de la date de lancement de l’appel, en matière de direction/participation à des projets s’adressant à la jeunesse et où l’organisation a géré un budget similaire à celui correspondant à sa quote-part de la subvention demandée dans la proposition de projet).
Étant donné que, en termes d’éligibilité, le Partenaire Consultatif doit remplir toutes les conditions prévues par les Lignes Directrices à l’intention des Demandeurs, si le Comité de suivi décide de ne pas autoriser la participation, le projet peut toujours être financé si cela est recommandé par le comité d’évaluation, soit avec une redistribution des activités du projet parmi les partenaires, soit avec le remplacement du Partenaire Consultatif par un autre partenaire. La décision sera prise par le Comité de suivi, en tenant compte de l’impact sur l’atteinte du résultat attendu et de l’objectif spécifique du projet.
Les “Partenaires Consultatifs” sont des organisations établies dans l’un des quinze pays participant au Programme, mais provenant de territoires/régions non inclus dans la zone du Programme. La participation des “Partenaires Consultatifs” est soumise aux conditions spécifiées au section 4.3.1 des Lignes Directrices à l’intention des Demandeurs et en particulier :
– Les Partenaires Consultatifs ne peuvent pas être le Chef de File des propositions de projet.
– Les activités doivent être réalisées dans ou au bénéfice des territoires de la zone du Programme.
– Les Partenaires Consultatifs doivent être enregistrés depuis au moins 2 ans avant le lancement de l’appel à propositions.
– Leur participation est autorisée au cas par cas par le Comité de Suivi sur recommandation du Comité d’Évaluation, en fonction de l’évaluation effectuée lors de la PREMIÈRE ÉTAPE par les évaluateurs externes (voir section 5.2).
Les autres dispositions générales applicables aux demandeurs et aux partenaires s’appliquent également aux Partenaires Consultatifs (par exemple, la gestion d’un maximum de 35 % par une seule organisation, etc.).
Conformément au paragraphe 1.3 des Lignes directrices à l’intention des demandeurs, un cofinancement minimum de 11 % du coût total du projet doit être assuré au niveau du projet. Les sous-traitants n’étant pas impliqués dans le partenariat, il ne peut leur être demandé de cofinancer le projet. Conformément au paragraphe 4.2 des Lignes directrices à l’intention des demandeurs, le cofinancement peut être assuré par les ressources propres des demandeurs et des partenaires, ou par des sources publiques ou privées (nationales, régionales ou locales) autres que le budget de l’Union européenne et le Fonds européen de développement. Veuillez noter que le cofinancement en nature n’est pas éligible. Les dépenses de personnel (ressources humaines) ne sont pas considérées comme une contribution « en nature » et peuvent donc être comptabilisées dans la contribution de 11 % à fournir par le projet au titre du cofinancement.
En général, les coûts directs budgétisés seront répartis sur la base de l’implication réelle de chaque organisation dans la gestion/mise en œuvre du projet et selon certaines limitations financières spécifiques prévues par l’appel à propositions (voir par. 4.4.3 des Lignes directrices à l’intention des demandeurs) comme suit : – pourcentage maximum de coûts directs pouvant être alloués à la même organisation : 35 % ; – au moins 50 % du total des coûts éligibles du projet à allouer aux partenaires des pays partenaires méditerranéens – ou – dans le cas où l’allocation financière aux partenaires des pays partenaires méditerranéens est inférieure au pourcentage minimum indiqué, la différence jusqu’au minimum de 50 % doit être justifiée par des activités mises en œuvre par le demandeur et/ou le(s) partenaire(s) et/ou les organisations internationales de l’UE dans les pays partenaires méditerranéens (lesdits coûts directs budgétisés doivent être indiqués et justifiés dans le tableau budgétaire spécifique) ;
– pourcentage maximum de coûts directs consacrés à la catégorie de coûts « Couts de personnel » : 40 % (voir par. 4.6.4 des Lignes directrices à l’intention des demandeurs).
Non. Contrairement au programme IEV CTF MED, il n’existe pas de seuil fixe pour les coûts liés à la vérification des dépenses. Néanmoins, les règles générales d’éligibilité des coûts s’appliquent (voir l’article 14 du modèle de contrat de subvention publié à titre informatif dans le dossier de candidature de l’appel à propositions).
Conformément au paragraphe 4.6.4 des Lignes directrices à l’intention des demandeurs, les « salaires bruts réels et à tous autres coûts directement liés aux versements de salaires encourus et payés par l’employeur, tels que les impôts sur le travail et la sécurité sociale, y compris les pensions, prévus, dans un document de travail ou par la loi, conformément à la législation nationale, et non récupérable par l’employeur ». Afin de remplir le budget, les demandeurs et les partenaires doivent inclure le montant indicatif des ressources humaines qu’ils prévoient d’engager pour chaque GT. Cela signifie que, contrairement aux éditions précédentes du Programme, le budget n’a pas à détailler les lignes budgétaires spécifiques par type de personnel concerné. Chaque demandeur et partenaire devra indiquer une ligne budgétaire consacrée aux ressources humaines par GT (les seuls frais de personnel budgétaires distincts et obligatoires sont ceux du coordinateur de projet, du responsable financier et du responsable de la communication).
Il est important de noter que le demandeur et les partenaires doivent s’efforcer d’indiquer des montants aussi réalistes que possible, pour chaque organisation concernée, afin d’éviter des coûts RH surévalués qui entraîneraient une mise en œuvre complexe.
De manière générale, aucun pourcentage maximal ou minimal de coûts n’est prévu pour les différents groupes de tâches (GT). La seule limite s’applique à la catégorie de coûts des ressources humaines, qui est limitée à 40 % du total des coûts éligibles. Aucun autre seuil n’est prévu pour les autres catégories de coûts.
Le pourcentage de cofinancement est automatiquement calculé sur le coût total du projet et est identique pour chaque organisation impliquée dans le partenariat. De plus, conformément au paragraphe 4.2 des Lignes directrices à l’intention des demandeurs, le cofinancement peut être assuré par les ressources propres du demandeur et des partenaires, ou par des sources publiques ou privées (nationales, régionales ou locales) autres que le budget de l’Union européenne et le Fonds européen de développement. Veuillez noter que le cofinancement en nature n’est pas éligible. Les dépenses de personnel (ressources humaines) ne sont pas considérées comme des contributions « en nature » et peuvent donc être comptabilisées dans la contribution de 11 % à fournir par le projet au titre du cofinancement.
Non, le Programme finance 89 % (calculé et appliqué automatiquement pour chaque partenaire) du total des coûts éligibles d’un projet, quel que soit le statut juridique d’une organisation (les ONG ou les entreprises privées peuvent donc également bénéficier de ce pourcentage).
Non, le montant total de l’équipement est éligible.
Oui, chaque organisation doit disposer de son propre budget pour la vérification des dépenses. En effet, il n’est pas possible d’avoir un seul auditeur pour l’ensemble du partenariat, car les auditeurs sélectionnés doivent être validés au niveau national par les points de contact de contrôle ou les contrôleurs nationaux des pays participants. De plus amples informations sur la validation des auditeurs seront fournies lors de la mise en œuvre du projet.
Contrairement au programme IEV CTF MED, cet appel à propositions ne prévoit pas le recours à des subventions en cascade.
Non, les frais préparatoires ne sont pas prévus parmi les frais éligibles.
Comme indiqué dans la Note sur comment remplir la section Capacité financière du formulaire de demande en ligne publié avec l’appel à propositions, section 7 « La capacité financière des entités à but non lucratif », le « taux de subvention » sera considéré comme adéquat si le résultat est inférieur à 1. Pour rappel ce taux est le résultat de la division de la contribution UE demandée par le partenaire (au prorata de la durée qui peut être 2 pour 24 mois, 2,5 pour 30 mois et 3 pour 36 mois) par le total des subventions du partenaire pour les années prises en compte pour la Capacité Financière. En principe, comme pour la section 5 du document, les années à prendre en compte sont 2023 et 2022, sauf autres circonstances dûment justifiées.
Conformément au règlement Interreg 2021/1059, articles 39 à 44, il existe six catégories de coûts de dépenses éligibles et toute dépense engagée dans le cadre d’un projet Interreg relèvera nécessairement de l’une de ces six catégories. Contrairement au Programme ENI CBC MED, il n’est pas possible d’accepter des subventions secondaires comme coûts éligibles. Les « vouchers » ou toute contribution financière directe équivalente versée par le Chef de file ou les partenaires du projet aux bénéficiaires finaux ne peuvent pas non plus être considérés comme éligibles. Par conséquent, les propositions de projet ne doivent inclure aucun de ces éléments. Cela dit, il est important de noter qu’un projet peut apporter un soutien sous forme de services ou d’équipements, qui entrent dans les catégories de coûts « Coûts d’expertise et de services externes » et « Coûts d’équipement », comme indiqué aux articles 42.p et 43.h dudit règlement, précisant que « d’autres expertises et services spécifiques nécessaires au projet » et « tout autre équipement spécifique nécessaire » pour les projets seront éligibles, à condition que les critères généraux d’éligibilité des dépenses tels que mentionnés dans les lignes directrices pour les demandeurs (section 4.6.2) sont respectés.
De manière générale, selon la note sur les aides d’État publiée avec le premier appel, le seuil de 22 000 euros (TVA incluse) doit être pris en compte lorsque les projets pilotes impliquent des acteurs qui opèrent sur le marché et pourraient tirer profit de cette aide. L’AG ne peut pas donner d’avis préalable sur chaque activité étant donné qu’un contrôle spécifique en matière d’aides d’État sera effectué par des experts externes en matière d’aides d’État au cours de l’ÉTAPE 2 du processus d’évaluation.
Oui, cette ligne est obligatoire. Concernant l’Italie, il suffit à cette étape d’inclure dans le formulaire électronique un coût dédié à l’auditeur égal à 2 % du budget de chaque partenaire italien.
Veuillez contacter les PCN pour obtenir des informations sur les procédures spécifiques aux autres pays participants.
Le paiement est réglé uniquement sur le solde final basé sur le total des dépenses déclarées et considérées comme éligibles qui doivent permettre l’apport d’un pourcentage maximum de 10 % de cofinancement national, cette procédure est basée sur les dispositions nationales en vigueur.

Il est important de préciser que, à la section du formulaire électronique dédié aux sources de cofinancement, les demandeurs doivent sélectionner comme source la contribution nationale. Finalement, étant donné que le cofinancement est de 11%, dans le champ réservé à la description, les organisations italiennes indiqueront que 10% est couvert par le cofinancement national tandis que 1% est couvert par la propre organisation moyennant l’une des autres sources de cofinancement (personnel ou fonds propres par exemple).
La vérification des dépenses sera effectuée par chaque partenaire, chaque organisation doit donc disposer d’un montant budgétisé à cet effet.
Pour le contrôle de premier niveau (CPN), les pays participants de l’UE sont pleinement responsables des vérifications de gestion et définissent les spécificités de leur CPN, sur la base de leur participation à d’autres programmes Interreg. L’autorité de gestion définit également des normes minimales que les pays de l’UE devront prendre en compte dans leur méthodologie.
Quoi qu’il en soit, pour l’instant, il est important de prévoir un budget pour chaque organisation. De plus amples informations sur les systèmes de contrôle nationaux seront fournies dans les prochaines semaines sur le site web du Programme.
Dans le cadre de l’Appel à projets pour la transition verte, le taux de cofinancement est fixé à 11 % et le taux de contribution de l’UE est fixé à 89 %. Par conséquent, dans le formulaire électronique (E-form), les candidats n’ont pas à sélectionner de taux de cofinancement, car celui-ci sera automatiquement fixé à 11 % pour l’ensemble du projet, ce qui signifie que le candidat et chaque partenaire du projet devront cofinancer 11 % du coût total éligible. Le candidat et les partenaires devront indiquer dans le formulaire électronique la source du cofinancement (ressources humaines, fonds propres ou contribution nationale).
Le numéro d’enregistrement dépend de la législation nationale et peut correspondre au numéro de TVA, au code fiscal ou de sécurité sociale, etc. Veuillez vérifier auprès de votre point de contact national si vous avez besoin de plus d’informations (coordonnées disponibles ici).
Cette grille doit être remplie par toutes les organisations venant de l’UE, d’Egypte, de Tunisie, de Turquie et de Jordanie. Le cachet et la signature des organismes concernés ne sont pas requis. Veuillez noter que si dans les sections 1.1 et 1.2 la case « Non » a été cochée, la section 2 ne doit pas être remplie. Les sections 3 et 4 doivent toujours être remplies tandis que la section 5 doit être remplie uniquement par les organisations provenant des catégories ci-dessus. Pays partenaires méditerranéens pour lesquels le règlement sur les aides d’État s’applique. Le candidat doit télécharger un seul fichier PDF, contenant les documents numérisés de chaque organisation concernée, dans la section « Documents » du formulaire de candidature électronique.
Les GT1 et GT2 sont considérés comme des groupes de tâches (WP) « transversaux » concernant la gestion (GT1) et la communication (GT2). Les GT1 et GT2 sont des GT obligatoires, car aucun projet ne peut être financé sans ces deux composantes. Veuillez noter que vous pouvez envisager une liste indicative des résultats techniques à inclure dans ces GT (voir le formulaire de courtoisie). Enfin, les GT3 et jusqu’au GT6 sont liés aux indicateurs de résultats et de produits sélectionnés dans la section « Cadre logique ». Vous pouvez retrouver la liste des indicateurs de résultat et des indicateurs de réalisations par objectif spécifique dans le document Cadre de performance méthodologique publié dans le dossier de candidature. Les résultats et les réalisations ne sont pas préétablis (seuls les indicateurs le sont) et seront définis par le partenariat. Le demandeur et les partenaires peuvent utiliser les listes non exhaustives de types d’actions à financer au titre de chaque objectif spécifique (voir document de programme, section 2).
Il n’y a pas de nombre fixe de résultats par groupe de tâches (GT). Il doit y avoir au moins une sortie par GT. Néanmoins, il existe une limite à trois activités principales par résultat.
Non, ces documents ne doivent pas être fournis avec la proposition. En fait, selon le par. 5.4.2 des Lignes directrices à l’intention des demandeurs, « Ces documents seront demandés par l’AG uniquement aux demandeurs et partenaires dont les propositions seront mieux classées après l’évaluation qualitative. »
Le nombre total maximum de GT est de 6, y compris les deux GT obligatoires (GT1 « Gestion » et GT2 « Communication »). Cela signifie que jusqu’à 4 GT techniques peuvent être ajoutés.
L’objectif global du projet correspondra automatiquement à l’objectif spécifique du programme sélectionné. Il n’existe pas de liste prédéfinie d’objectifs spécifiques au projet ou de résultats attendus parmi lesquels choisir, tandis que les indicateurs de résultat/réalisation seront choisis parmi ceux contenus pour chaque objectif spécifique dans le document de programme (section 2) et seront automatiquement triés dans le formulaire de candidature électronique.
Pour remplir la section Capacité financière du formulaire électronique, le demandeur et les partenaires utiliseront toujours les montants des comptes financiers dans la devise d’origine. Le formulaire électronique effectuera automatiquement la conversion de devise.
Chaque proposition – en fonction de la priorité traitée et du niveau d’informations requis pour le contrôle environnemental – doit inclure toutes les informations requises dans le formulaire de candidature électronique. De plus, les documents obligatoires suivants doivent être téléchargés dans le formulaire de candidature électronique (section « Documents ») :
• Déclaration du demandeur ;
• Déclaration du partenaire ;

• Déclaration du partenaire consultatif (uniquement en cas de participation d’un partenaire consultatif)
• Déclaration pour les organisations internationales (à soumettre uniquement dans le cas où une ou plusieurs organisations internationales sont impliquées dans le projet. Si une organisation internationale présente une proposition de projet en tant que candidat, elle doit également soumettre la « Déclaration du candidat » en plus de la « Déclaration pour les organisations internationales ») ;
• Déclaration de l’associé (à soumettre uniquement dans le cas où des associés sont impliqués dans le projet) ;
• Déclaration du demandeur pour les projets axés sur la jeunesse (à soumettre par le demandeur uniquement dans le cas de projets de type « axés sur la jeunesse »).
• Grilles d’auto-évaluation sur les aides d’État (toutes les grilles doivent être numérisées dans un seul fichier).
Les grandes organisations telles que les universités, les centres nationaux de recherche, etc. doivent indiquer les informations financières et techniques au niveau du « département » (celui impliqué dans le projet). Si cette information n’est pas disponible, une moyenne pondérée de la structure globale divisée par le nombre de départements en fonction du montant qu’ils gèrent par an peut être indiquée.
Il n’y a aucun indicateur de résultat à inclure dans le GT1 et le GT2.
NON, même si un ou plusieurs résultats peuvent avoir le même indicateur de résultat, chaque résultat est lié aux principales activités du projet. Par conséquent, dans chaque GT, les principales activités du projet (max. 3) doivent permettre d’obtenir les résultats correspondants.
Toutes les propositions de projets soumises dans le cadre de ce premier appel à propositions (points 12 et 22) et celles soumises dans le même domaine (points 13 et 23) au cours des 12 derniers mois dans le cadre d’autres programmes européens ou nationaux, en tant que demandeur ou partenaire du projet, doivent être indiqué.
Comme indiqué dans le modèle budget disponible sur le site Web du Programme, l’Autorité de Gestion a décidé d’utiliser un budget simplifié pour lequel il est nécessaire de compléter uniquement 1 ligne budgétaire (LB) par partenaire, par catégorie de cout et par Groupe de Tâche (GT). Pour de plus amples informations, veuillez vous référer au guide de l’utilisateur disponible sur Interreg NEXT MED 2021 – 202
Les organisations à but non lucratif indiqueront les deux notions à la section de la Capacité financière – Bilan ligne « Capital y compris réserves » à condition de s’assurer que le montant du capital et des subventions ne soit pas compté deux fois.
Non. Comme indiqué dans la note sur l’évaluation des aides d’État, seule la grille d’auto-évaluation des aides d’État doit être déposée avec la proposition de projet (un seul document PDF pour toutes les grilles pour les partenaires de l’UE, d’Égypte, de Jordanie, de Tunisie et Türkiye), tandis que la déclaration d’aide d’État signée devra être fournie sur demande de l’autorité de gestion après la procédure d’évaluation, le cas échéant.
Conformément à la Note sur la Capacité Financière publiée avec l’Appel à propositions, afin de compléter la Section Capacité Financière du Formulaire de demande, et, comme indiqué dans la section 9 de ladite Note, lorsque les partenaires n’ont pas l’obligation légale d’auditer les comptes, les données financières seront extraites des comptes annuels non audités signés par le représentant légal (par exemple, un tableau signé montrant la situation financière comprenant à la fois l’actif et le passif). Le partenaire veillera à ce que le lien entre les données financières demandées sur le formulaire électronique et les données financières signées mises à disposition soit clair.

Cela signifie que le partenaire fournira (si demandé par l’Autorité de Gestion) les données financières nécessaires à l’estimation du ratio (actifs courants, passifs courants, trésorerie et équivalents de trésorerie, etc.) dans le format de son choix mais obligatoirement avec la signature du Représentant Légal. Dans tous les cas, les chiffres utilisés pour remplir le formulaire de demande seront facilement identifiables et correspondront à la situation financière réelle de l’organisation.

Pour rappel, aucun document financier ne doit être téléchargé lors de la soumission de la proposition mais les chiffres utilisés pour compléter le formulaire en ligne doivent provenir des sources demandées (comptes annuels officiels ou comptes équivalents signés par le Représentant Légal).
Pour les partenaires grecs, étant donné qu’ils n’engagent pas de frais d’audit, il est recommandé d’indiquer un coût d’audit de 0 euro ou, si le formulaire en ligne exige une valeur non nulle, de saisir 1 euro.

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